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CHINE: Pékin adopte une loi contre les sanctions étrangères

La nouvelle loi légalise des représailles en cas de sanctions étrangères. Ce texte risque de placer les multinationales face à un dilemme géopolitique entre Pékin et l’Occident.

Ce nouvel arsenal juridique, adopté jeudi par le Parlement chinois, arrive une semaine après l’élargissement par l’administration Biden d’une liste noire d’entreprises chinoises dans lesquelles les Américains n’ont pas le droit d’investir, au nom de la sécurité nationale. La Chine avait déploré l’initiative et promis de prendre des mesures pour «défendre» ses entreprises.

Pourquoi une loi?

Le texte, composé de 16 articles, est entré en vigueur jeudi dès sa promulgation. Il vise à «protéger» tout individu chinois ou organisation, dans le cas où un pays «utilise(rait) divers prétextes ou ses lois» pour prendre des mesures «discriminatoires» à leur encontre. Aucun pays n’est explicitement nommé.

Mais Pékin se plaint depuis longtemps de l’application extraterritoriale du droit américain via des sanctions et des restrictions commerciales. L’UE a quant à elle sanctionné en mars des responsables chinois, accusés d’être responsables d’une répression à l’encontre des musulmans ouïgours au Xijiang (nord-ouest). La nouvelle loi légalise des représailles qui peuvent être «suspendues, modifiées ou annulées», précise le texte.

Que prévoit-elle?

Parmi elles: l’interdiction de visa et du territoire chinois aux individus tombant sous le coup de la loi, mais aussi à leur famille. Le texte légalise «la mise sous scellés, la saisie et le gel des biens» de personnes ou d’entreprises qui appliqueraient des sanctions contre la Chine. La loi ouvre également la possibilité d’avoir recours à «d’autres mesures» non précisées.

Du fait de son libellé vague, la loi «peut potentiellement affecter un grand nombre de personnes et d’entreprises», observe pour l’AFP Angela Zhang, spécialiste du droit chinois à l’Université de Hong Kong. «C’est un peu fou», relève Julian Ku, professeur de droit à l’Université Hofstra aux États-Unis. «Des universitaires, des experts et leur famille, ainsi que des groupes de réflexion, risquent d’être sanctionnés pour leur soutien à des sanctions contre la Chine», prévient-il.

Quelles conséquences?

Pour les multinationales, prises au milieu de la rivalité Pékin-Occident, «l’effet risque d’être dévastateur», prévient Angela Zhang, estimant toutefois que Pékin n’utilisera ces sanctions qu’en «cas de nécessité» mais «pas dans l’immédiat». Car cela «renforcerait l’inquiétude» dans les milieux d’affaires étrangers et serait «coûteux» pour Pékin en termes d’investissements, relève-t-elle.

Les entreprises étrangères seront tentées de relocaliser leur production hors de Chine, accélérant ainsi un découplage qui est «contraire aux intérêts» de Pékin, soucieux de maintenir l’emploi, estime-t-elle. Cette loi va inévitablement poser «un dilemme» aux entreprises étrangères en Chine, relève Julian Ku, en allusion au choix cornélien qu’elles devront faire: se conformer aux sanctions américaines et risquer des représailles chinoises, ou vice versa. Certaines pourraient en venir à «faire pression sur leurs gouvernements» pour lever des sanctions contre la Chine, prévient Angela Zhang.

Quelles réactions?

Les entreprises étrangères vont devoir «naviguer sur [un] nouveau champ de mines législatif», a déploré la Chambre de commerce de l’UE en Chine. Quant à la Chambre de commerce américaine, elle a dit espérer que ses entreprises «ne soient pas contraintes à choisir un camp plutôt qu’un autre».

La loi offre «au contraire» un environnement juridique et commercial «stable et prévisible», a rétorqué devant la presse un porte-parole de la diplomatie chinoise, Wang Wenbin.

Est-ce vraiment une nouveauté?

Sur fond d’aggravation des tensions avec Washington dans les dernières semaines du mandat de Donald Trump, Pékin avait annoncé dès janvier des règles pour répondre à des décisions «injustifiées» à l’encontre de la Chine. Très vagues, ces mesures donnaient déjà la possibilité aux individus et entités chinoises visés par des sanctions étrangères de «riposter». Mais aussi d’intenter des poursuites judiciaires en Chine.

Plus généralement, des entreprises étrangères sont régulièrement dans le collimateur des nationalistes chinois, qui n’hésitent pas à les dénoncer sur les réseaux sociaux à la moindre incartade. En mars, le géant suédois du prêt-à-porter H&M et plusieurs marques étrangères se sont attiré des appels au boycott pour leur position au sujet des droits de l’homme. Ils s’étaient engagés l’an dernier à ne plus s’approvisionner en coton du Xijiang en raison de soupçons de «travail forcé» dans cette région.

(AFP)

 

 

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